Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du formulaire de candidature de l’ Ecole Supérieure d’Ingénierie Appliquée et Innovation (www.esiai.ma) (ESIAI ) et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur (l’Utilisateur ).
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Adresse électronique : esiai.oujda@gmail.com
Le formulaire a pour objet de collecter les données des candidats souhaitant postuler à l’ESIAI, dans le cadre de la sélection pour les préinscriptions.
Le formulaire est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner l’exclusion de la candidature.
L’ESIAI se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au formulaire en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’Utilisateur reconnaît que ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
Obligations de l’Utilisateur
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Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08, l’Utilisateur consent à ce que ses données soient collectées et traitées par l’ESIAI pour les finalités suivantes :
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre ces finalités. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition en envoyant une demande à l’adresse électronique mentionnée à l’Article 1.
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Le présent contrat est soumis au droit marocain. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Oujda seront compétents pour trancher tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU.
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