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Conditions d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du formulaire de candidature de l’ Ecole Supérieure d’Ingénierie Appliquée et Innovation (www.esiai.ma) (ESIAI ) et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur (l’Utilisateur ).

Toute utilisation du formulaire implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU. En accédant au formulaire, l’Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». En cas de refus des CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le formulaire.

L’ESIAI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L’édition du formulaire est assurée par l’ESIAI, établissement d’enseignement supérieur privé, dont le siège social est situé à ESIAI – Lotissement Kadda Benyoussef, Route Bouknadel 1 et 2, 60000 Oujda.

Numéro de téléphone : +212-536542585 / +212-680797959

Adresse électronique : esiai.oujda@gmail.com

Le formulaire a pour objet de collecter les données des candidats souhaitant postuler à l’ESIAI, dans le cadre de la sélection pour les préinscriptions.

Article 2 : Conditions d’accès et d’utilisation

Le formulaire est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner l’exclusion de la candidature.

L’ESIAI se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au formulaire en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’Utilisateur reconnaît que ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le formulaire, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes.
  • Ne pas diffuser de contenus inappropriés ou contraires à l’ordre public.
  • Ne pas utiliser le formulaire à des fins frauduleuses.
  • Ne pas tenter d’accéder illégalement à des données ou systèmes tiers.

Article 3 : Protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08, l’Utilisateur consent à ce que ses données soient collectées et traitées par l’ESIAI pour les finalités suivantes :

  • Gestion des candidatures.
  • Communication d’informations relatives aux admissions.
  • Traitement des demandes d’assistance.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre ces finalités. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition en envoyant une demande à l’adresse électronique mentionnée à l’Article 1.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le formulaire (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’ESIAI ou de ses partenaires, et est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 5 : Responsabilité

L’ESIAI s’efforce de maintenir la disponibilité et la sécurité du formulaire. Toutefois, elle ne garantit pas un fonctionnement continu ni exempt d’erreurs. En cas de dysfonctionnement ou de virus, l’ESIAI décline toute responsabilité.

L’ESIAI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du formulaire, y compris en cas de force majeure ou d’actions de tiers.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit marocain. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Oujda  seront compétents pour trancher tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU.

Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à esiai.oujda@gmail.com.